De nombreux entrepreneurs ont encore du mal à comprendre les avantages des contrôles fiscaux, car ils se rendent compte qu’ils génèrent des coûts pour l’entreprise. C’est à l’expert-comptable de clarifier ce type de situation et de montrer que ce service apporte plus de sécurité aux actions de l’entreprise et au respect des obligations légales. Le controle fiscale analyse les aspects fiscaux et administratifs d’une société. Il permet également d’éviter que l’entreprise ne soit notifiée par l’administration fiscale en raison d’erreurs fiscales.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
Un controle fiscale est une forme d’inspection effectuée dans une entreprise pour vérifier que les contrôles fiscaux sont en place. La personne chargée de l’audit procède à la vérification du paiement de tous les impôts et vérifie s’ils ont été payés à temps. Il s’assure également qu’aucune erreur n’a été commise par rapport à la législation. Si c’est le cas, l’auditeur donne les possibilités de les corriger. Il aide également à déterminer s’il existe des avantages fiscaux (légaux) dont l’organisation peut tirer parti.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Un audit fiscal est réalisé par un comptable indépendant, c’est-à-dire qui n’est pas employé par l’entreprise. En effet, il doit être qualifié pour ce travail et avoir de l’expérience dans ce domaine. En outre, le processus exige discrétion et impartialité. L’auditeur demande donc les documents de l’entreprise afin de pouvoir comparer les paiements d’impôts effectués et les finances de l’entreprise. Sa fonction principale est de vérifier s’il y a des failles dans les processus, des erreurs dans les paiements d’impôts ou des fraudes et d’indiquer la voie à suivre pour y remédier.
En général, l’activité se concentre sur l’évaluation de la conformité légale des activités et des paiements d’impôts qui impliquent les trois sphères : municipale, étatique et fédérale.
Le controle fiscale permet ainsi d’éviter une notification et une amende de la part de l’administration fiscale, ce qui pourrait entraîner des pertes financières pour l’entreprise et une perte de crédibilité.
À la fin du processus, l’entreprise recevra une évaluation détaillée de l’auditeur, avec des recommandations sur les procédures à adopter et des conseils pour une meilleure planification fiscale.
Quelles sont les principales différences entre le contrôle fiscal et le contrôle comptable ?
De nombreux entrepreneurs ont encore du mal à comprendre les différences entre un contrôle fiscal et un contrôle comptable. C’est pourquoi il appartient à l’expert-comptable de fournir des indications détaillées à ce sujet.
La principale différence entre le contrôle fiscal et le contrôle comptable réside dans les objectifs de chaque activité. Le premier est lié au respect des obligations fiscales et auxiliaires, c’est-à-dire au paiement correct des impôts conformément à la législation en vigueur. Indirectement, il évalue également la planification fiscale de l’entreprise.
L’objectif principal de l’audit comptable, quant à lui, est d’analyser les registres et les informations relatives aux actifs de l’entreprise. Si des incohérences sont constatées, l’entreprise peut être sanctionnée.
D’autre part, le controle fiscale vérifie les documents et les déclarations, les impôts et les bulletins de versement. L’auditeur recoupe les informations à l’aide d’un logiciel qualifié et identifie les erreurs de paiement des impôts, les fraudes et les évasions.
Par contre, l’auditeur comptable analyse les livres comptables pour vérifier les actifs de l’entreprise. Il utilise également des informations externes pour comparer tous les processus. Le travail de l’auditeur consiste à vérifier si les déclarations présentées sont conformes aux états financiers de l’entreprise ou si l’organisation a commis des erreurs.
Avantage des contrôles fiscaux : prévenir et corriger les problèmes
L’auditeur procède à une évaluation détaillée des paiements d’impôts. Lorsque ce travail est effectué régulièrement, il agit de manière préventive en évitant les fautes et les fraudes.
De même, le rapport final procède à un examen approfondi des documents évalués et des processus qui peuvent être adoptés pour corriger les petites erreurs. Il appartient à l’auditeur d’indiquer quand l’erreur s’est produite, pourquoi elle est considérée comme un problème et comment elle peut être résolue.
À moyen et à long terme, le controle fiscale permet d’éviter les accusations d’irrégularités dans le paiement des impôts, les inspections des agences gouvernementales et les amendes pour non-respect de la législation.
