Les démarches pour obtenir une capacité de transport de marchandises

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Détenir une attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises est essentiel pour pouvoir créer une entreprise œuvrant dans ce domaine. Il existe deux sortes de capacités, mais leur principale voie d’accès commune est le fait de passer un examen annuel. Cet article vous éclairera donc concernant toutes les démarches à suivre pour y parvenir.

Quel type de capacité de transport de marchandises s’adresse à vous ?

Il existe notamment deux catégories en matière de capacité de transport de marchandises. Il s’agit de la capacité de transport léger et de la capacité de transport lourd. Leur différence réside au poids maximum autorisé pour les véhicules que vous décidez d’utiliser dans l’entreprise afin d’exercer votre activité.

La capacité professionnelle de transport léger de marchandises vous permet par exemple d’utiliser uniquement des voitures avec des PMA n’excédant pas les 3,5 t.  La capacité professionnelle de transport lourd de marchandises est par contre indispensable si vous utilisez des véhicules ayant des PMA supérieurs à 3,5 t. Bien entendu, cette capacité vous permettra également d’exercer dans le transport léger de marchandises.

Comment obtenir une capacité de transport léger de marchandises ?

Il existe trois possibilités d’accès concernant cette première capacité de transport de marchandises. Entre autres, il y a l’examen écrit. Celui-ci se déroule à l’issue d’une formation obligatoire d’environ 105 heures auprès d’un organisme agréé. Un formulaire est à remplir pour pouvoir vous inscrire à cet examen. Si vous réussissez, vous obtiendrez l’attestation de capacité professionnelle. Cette dernière étant délivrée par le préfet de votre région.

Si vous avez géré une entreprise de transport de marchandises durant deux années d’affilée, vous pouvez également effectuer auprès de la DREAL une demande d’attestation de capacité. L’activité en question ne doit toutefois pas avoir pris fin depuis plus de dix ans. Par ailleurs, certains diplômes peuvent aussi vous permettre d’obtenir une équivalence pour recevoir une attestation. La liste de ces diplômes est généralement fixée par arrêté. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de la DREAL de votre région !

Qu’en est-il de la capacité de transport lourd de marchandises ?

Tout comme pour le transport léger, cette seconde catégorie de capacité de transport de marchandises peut s’obtenir de trois différentes façons. Il y a en premier lieu l’examen annuel et national dont l’inscription et le déroulement sont gérés par la DREAL de votre département. Un formulaire est également à compléter. Si vous y réussissez, vous obtiendrez aussitôt que possible votre attestation de capacité professionnelle.

En deuxième lieu vient l’expérience professionnelle, qui permet aussi d’obtenir une attestation. Cela, à condition que vous soyez en mesure de prouver que vous avez bel et bien géré une entreprise de transport de marchandises durant dix années successives. Vous en effectuez notamment la demande auprès de la DREAL ou de la DRIEA, en fonction de la région où vous vous trouvez. Un formulaire sera à remplir et des justificatifs seront nécessaires. Enfin, il y a l’équivalence de diplôme, qui vous permet d’obtenir une attestation de capacité de transport lourd de marchandises. La liste des diplômes est également fixée par arrêté. Informez-vous alors concernant cela, mais aussi à propos du formulaire à compléter et des pièces justificatives indispensables.

Vous aurez ainsi pris connaissance des différentes démarches pour détenir une capacité professionnelle de transport de marchandises. Toutefois, sachez que ce n’est pas l’unique élément requis pour pouvoir créer une entreprise de transport routier de marchandises. Les autres conditions sont nombreuses et sont tout aussi importantes. N’hésitez donc pas à collecter des renseignements à ce sujet, pour vous faciliter la tâche !

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