Explications de la réglementation PTI/DATI

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Avec l’automatisation de certaines tâches et l’augmentation du coût de la main-d’œuvre, les entreprises ont tendance à réduire leurs effectifs. C’est pourquoi de plus en plus de travailleurs isolés sont présents dans le milieu professionnel. De ce fait la réglementation PTI/DATI est devenue un sujet majeur au sein de toutes les sociétés. Mais que signifient PTI et DATI ?

Signification des acronymes PTI et DATI

L’abréviation PTI signifie Protection du Travailleur Isolé et DATI Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé. Le travail isolé concerne le salarié qui effectue une tâche sans la présence d’autre personne, dans un environnement hors de vue ou hors de voix. Et dont la probabilité de visite est faible. De ce fait, l’agent serait difficilement secouru en cas d’accident de travail.

Ainsi la réglementation PTI/DATI entre en jeu. Elle part de l’évaluation des risques qui peuvent survenir et prends en compte le temps d’isolement et le niveau de danger de l’activité. Voici quelques exemples de travailleurs isolés :
• Infirmière de nuit
• Surveillant pénitentiaire
• Personnel de livraison ou de transport routier
• Agent de sécurité
• Maître chien
• Ouvrier industriel seul à un poste

Les risques liés au travail isolé

Les travailleurs isolés sont constamment soumis au danger. Les différents risques auxquels ils s’exposent méritent d’être mis en exergue :
• Troubles psychiques (crises d’angoisse…)
• Trouble pathologique (crise cardiaque, d’asthme, d’épilepsie…)
• Agression (par une personne ou un animal)
• Accidents (brûlure, coupure, incendie…)

D’où l’obligation de la mise en place d’un dispositif d’alarme (DATI) imposé par la loi. Il s’agit de l’ensemble des équipements de sécurité assurant la protection du travailleur isolé. Il permet à ces derniers d’alerter leur employeur s’ils sont en danger.

Il existe différentes sortes de DATI. Il peut s’agir d’un simple bracelet avec un bouton d’urgence, d’un appareil mobile, d’un talkie-walkie… Peu importe le dispositif, il est conseillé de choisir ceux qui se déclenchent automatiquement. Dans certaines situations graves, le travailleur peut ne pas avoir la capacité d’appuyer sur un bouton.

Les obligations des employeurs envers les travailleurs isolés

La réglementation PTI/DATI s’applique dans le cadre de l’obligation générale de sécurité définie par l’article L230-2 de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 du Code du travail. D’après la loi, les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité de toutes les personnes qu’ils emploient. Ils doivent ainsi procéder à diverses formalités, à savoir :

• Identification des cas d’isolement et des travaux dangereux exécutés par un agent isolé
• Évaluation des risques pouvant survenir pour les situations ne pouvant pas être supprimées
• Mise en place d’une meilleure organisation et des solutions adaptées pour assurer la sécurité des travailleurs isolés.

Pour un aperçu plus détaillé, consultez les articles L 4121-1 et L 4121-2 dans le Code du travail.
À part l’obligation générale d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs, la loi prévoit également d’autres dispositions concernant le travail isolé. Les chefs d’entreprises concernées sont tenues de se conformer aux articles suivants :

• Article R237 du décret n° 92-158 du 20 février 1992
« Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concernée doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident »
• Article R4543-19 du décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008
« Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ».

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