Malgré l’inquiétude des dirigeants lorsqu’il s’agit d’un contrôle fiscal, ils doivent être plus tranquilles. Le contrôle fiscal n’est qu’une procédure de routine qui peut atteindre chaque entreprise tous les trois ans. Pour bien se préparer à un contrôle fiscal après la réception d’un avis de vérification, il importe de suivre ces quelques conseils pour que tout se déroule comme il doit être.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal n’est pas une sanction, mais une procédure administrative et comptable courante effectuée par le fisc. Elle peut être faite sur place, au sein de l’entreprise même, ou à distance. L’important, c’est qu’un contrôle fiscal ne se fait pas au dépourvu, mais suite à une notification expédiée par courrier. Entre la réception de cette notification et le début du contrôle fiscal, l’entreprise dispose d’au moins 48 heures pour les préparatifs. L’objectif de cette procédure fiscale est de vérifier les déclarations faites par l’entreprise et de lutter contre les fraudes fiscales.
Examiner l’avis de vérification
La réception d’une notification indique évidemment que l’entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, mais cela ne signifie pas qu’elle a fait quelque chose de louche. Toutefois, il est tout indiqué d’examiner l’avis de vérification si le fisc va effectuer un contrôle directement (avis de vérification de comptabilité) ou à distance (avis d’examen de comptabilité). Quel que soit le type de document reçu, il doit contenir des informations obligatoires (années à vérifier, date du début et de la fin du contrôle, nom du vérificateur, etc.), sinon l’entreprise peut demander la nullité de la procédure.
Préparer tous les dossiers nécessaires
Après la réception de la notification et la vérification de son contenu, il s’avère plus judicieux de préparer les documents nécessaires. Cela permet de garantir le bon déroulement de la procédure. Parmi ces documents, les plus importants sont le grand livre, les fiches de paie, les statuts de l’entreprise, les procès-verbaux des assemblées, les déclarations fiscales, les factures d’achat et de vente, les contrats d’embauches potentiels, etc. Il ne faut pas oublier tous les fichiers d’écriture comptable et tous les documents liés au stock.
Choisir un interlocuteur privilégié
Avant l’arrivée du vérificateur, l’entreprise dispose d’un délai permettant de désigner une personne référent. Cette dernière doit être entourée d’un conseil pouvant être l’expert-comptable de l’entreprise. Mais, pour éviter tout malentendu, il est préférable de faire appel à un avocat spécialiste en contrôle fiscal surtout quand le responsable n’a pas assez de temps pour les préparatifs et le contrôle proprement dit.
Faciliter le travail du contrôleur du fisc
Avec l’aide d’un spécialiste, il est possible de faciliter le travail du vérificateur envoyé par l’administration fiscale. Il va faire le maximum pour que tout se déroule à temps, sans aucun retard afin d’éviter que l’inspecteur soit suspicieux de la situation fiscale de l’entreprise. D’ailleurs, il est capable de rester courtois malgré les imprévus en veillant à ce que le contrôleur soit reçu dans de bonnes conditions. L’avocat fiscaliste peut négocier et argumenter plusieurs points suite à la conclusion du contrôle fiscal. Il peut aussi demander un assouplissement de paiement ou obtenir un allégement des pénalités.
