Quel que soit le secteur d’activité, les impayés doivent être pris au sérieux. En effet, les paiements non réglés à répétition exposent l’entreprise à la faillite. Donc, il vaut mieux prévoir autant que possible ces situations embarrassantes. Voici alors quelques techniques à assimiler pour mieux gérer les impayés.
Les pénalités de retard
Les mauvais payeurs ont souvent tendance à agir vite face à un contrat comprenant une pénalité de retard. Et pour cause, celle-ci s’apparente à une sanction qui s’applique au client s’il ne règle pas le dû dans les délais fixés. Ces derniers, doivent évidemment, être clairement stipulés dans les Conditions générales de vente de l’entreprise.
La mise en œuvre de cette sanction s’inscrit dans une voie légale. Et pour cause, elle est due de plein droit. Par conséquent, l’acheteur doit payer spontanément la somme qui lui est réclamée. La durée pour le calcul de la pénalité dépend du mode de paiement du client.
La date retenue est celle sur la lettre de change ou sur le billet à ordre avec un paiement par effet de commerce. Dans certains cas, le règlement se fait par chèque bancaire. Dans ce cas, on détermine le dépassement du délai de paiement en fonction du moment de réception du chèque. Face à un règlement au comptant, il incombe au client de payer le jour de la livraison. Les pénalités s’appliquent s’il y a dépassement.
La lettre de mise en demeure
Il faut voir à travers cette lettre la volonté de l’entreprise de trainer l’affaire d’impayé devant la justice. La procédure débute par l’envoi au client concerné une lettre l’exigeant à payer les sommes dues. La lettre de mise en demeure doit mentionner clairement la durée du délai de grâce. Il s’agit d’un délai accordé au client pour honorer ses dettes.
Alors, il faut savoir que l’application de ce document s’applique au débiteur résidant en France. Pour les mauvais payeurs domiciliés à l’étranger, ceux-ci doivent détenir un établissement dans l’Hexagone. Par ailleurs, il est important que l’entreprise soit en mesure de prouver la somme que le concerné lui doit. Elle peut donc s’appuyer sur un contrat qui prouve la créance.
Par ailleurs, le recours à la mise en demeure ne devrait avoir lieu si le débiteur n’est pas vraiment en retard. En d’autres termes, cette lettre doit stipuler un non respect des délais de paiement de la facture. Par conséquent, l’entreprise ne peut l’utiliser si le client est encore dans le temps en matière de paiement.
Le recouvrement judiciaire
On préconise cette démarche quand la procédure de recouvrement à l’amiable échoue avec les mauvais payeurs. Elle comprend toutes les voies de recours possibles pour obtenir un titre exécutoire. Ce dernier fourni par le juge, le créancier est habilité à obliger le client à régler les impayés. C’est à ce moment qu’interviennent le plus souvent les saisies d’huissiers.
En plus de l’injonction de payer, le référer-provision et l’assignement en paiement sont les constitutifs d’un recouvrement judiciaire. Pour faciliter la démarche, il est judicieux de faire appel à une société spécialisée lorsqu’on veut s’engager dans cette voie.
Solliciter un service de recouvrement présente par ailleurs de nombreux avantages. D’abord, il y a le prix attractif de la prestation. Certaines sociétés proposent en effet de se faire rémunérer au succès. Ensuite, il n’y a généralement pas de montant minimum de créance imposé. Enfin, l’intervention de ce tiers permet de maintenir la relation de la société avec son client.
Voilà une revue des approches qui peuvent être utilisées pour éviter ou sortir d’une situation d’impayé. Elles constituent une alternative à envisager avant de décider de passer par la case justice.
